De plus en plus de personnes résidentes en France ou en Belgique se lancent dans l’achat d’un bien immobilier en Espagne. Les passionnés du soleil, des tapas, du paséo et en général de la culture espagnole, achètent dans ce pays, un bien de villégiature.
Détenir sa résidence principale est le souhait le plus important des français, une fois l’objectif atteint, certains souhaitent acquérir une résidence secondaire.
Mais aussi, afin de rentabiliser l’investissement, il peut être judicieux de louer ce bien. Mais quel en sera l’impact sur les impôts ?
L'impôt sur le revenu des non-résidents (Impuesto Sobre la Renta de no Residentes) est une taxe relative à la propriété en Espagne pour les non-résidents.
L'administration fiscale espagnole attribue un revenu ou un revenu imputé ou une valeur locative notionnelle à la propriété. Une déclaration de revenus doit être remplie, que la propriété ait été louée ou non et que le propriétaire ait perçu ou non un revenu lié à la propriété.
Par ailleurs, le Conseil Régional d’Andalousie a approuvé un nouveau décret, disant qu’à partir du 11 mai 2016, devront être enregistrés au Département du Tourisme du Conseil Régional d’Andalousie tous les propriétaires privés mettant en location de vacances rémunérée leur bien immobilier pour une durée de moins de 2 mois si la location a été faite par le biais d’une annonce publiée, commercialisée et/ou promotionnée via tout mode publicitaire, internet, agence intermédiaire, de voyage ou canal d’offres touristiques. Le but initial est d’empêcher la concurrence déloyale, réduire la fraude fiscale et, finalement, améliorer la qualité de l’hébergement.
Un résident français ou belge qui loue sa propriété en Espagne, est imposé en Espagne.
Il faut tenir en compte aussi que les plataformes de location AirBNB et Homeaway se sont soumises à un decret qui leur impose de transmettre á la Maison des Impôts en Espagne toutes les données relatives aux revenues génerés par les locations.
Pour prendre une décision en votre investissement en Espagne, il est recommandable de choisir un avocat que parle vôtre langue et vous conseille et accompagne au cours d’opérations d’achat immobilier en Espagne et la fiscalité dans le cas que vous désire de louer.
Un professionnel qui peut intervenir afin d’effectuer un examen préalable et rigoureux des conditions de l’investissement qui s’impose et vous donner un avis de faire ou de ne pas faire, mais également vous permettre de prendre connaissance des risques, des garanties proposés, de la pertinence du montage financier en justifiant nos préconisations en toute indépendance, n’étant rémunéré pour ce type d’intervention spécifique uniquement à la facturation d’honoraires définis à l’avance entre vous et nous dans une lettre de mission.
Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en Espagne pour s’assurer de ces démarches.
Marisela Castro
Avocat mandataire immobilière et conseillère fiscalite.
marisela@legalboutiqueadvisers.com
